Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet.

Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur ce site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Les prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Les frais de port, d’emballage et d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.  

Article 2 : Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande. 

Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l’expédition. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Nous vous assurons une livraison rapide, à la condition que tous les articles présents dans votre panier soient en stock. Pour cela, veilliez vérifier la mention de disponibilité écrite sous le prix de tous vos articles. Les articles notés “en stock” vous sont réservés automatiquement. Une commande qui a tous ses articles en stock est traitée rapidement.

Article 3 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande, suivant les zones géographiques et sont applicables pour chaque commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les moyens suivants : 

• Carte bancaire : Le paiement s’effectue sur PayPal. Vous pouvez régler par carte bancaire via Paypal sans créer de compte Paypal. Aucune information bancaire concernant le client ne transite ou n’est conservée sur notre site.  
• Chèque bancaire à l’ordre de l’Institut d’Étude du Christianisme. L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée par e-mail après validation de votre commande, puis nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Notez bien le numéro de la commande avec votre règlement. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n’acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France. 
• Virement bancaire : La Banque Postale. Notez bien votre nom et le numéro de la commande dans l’objet du virement. 
• Paypal.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 

Article 5 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas, sans accord du client, divulguer à des tiers les informations le concernant, sauf dans les cas prévus par la loi. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront seulement être cédées en cas de vente de l’activité à un tiers. Nous précisons bien que toutes les coordonnées sont totalement confidentielles.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courriel ou courrier postal.

Article 6 : Garantie – recours – remboursements

S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 7 : Responsabilité

L’Institut d’Étude du Christianisme ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l’Institut d’Etude du Christianisme n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Article 8 : Produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par l’Institut d’Étude du Christianisme et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur. 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les tribunaux d’instance français seront compétents.

Article 10 : Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.

Conception / Hébergement

Cette boutique en ligne a été créée par la société GRAFISYMA :

GRAFISYMA SAS
5, rue des Coquelicots
68127 NIEDERHERGHEIM
Alsace – France
https://www.grafisyma.fr

Le site est hébergé par la société OVH :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France